La protection des mineurs en milieu sportif constitue une priorité pour l’Adeps comme pour l’ensemble du secteur sportif.
Le décret éthique prévoit deux obligations :
• Solliciter et vérifier l’extrait de casier judiciaire pour le personnel des fédérations et associations sportives qui travaillent avec des mineurs
• Solliciter et vérifier l’extrait de casier judiciaire pour les membres des clubs sportifs qui travaillent avec des mineurs.
Pour rappel, un extrait de casier judiciaire ne doit être sollicité que pour les personnes majeures qui occupent une fonction avec un contact structurel avec des mineurs.
Dans ces conditions, l’extrait doit être présenté :
o Lors de la prise de fonction ;
o Lors d’un changement de fonction qui implique d’avoir des contacts avec des mineurs ;
o Tous les 3 ans au sein d’une même structure club ou fédération/association sportive.
Vous trouverez ci-dessous les liens pour :
• Le vademecum qui apporte une réponse aux questions que vous pourriez-vous où qu’on pourrait vous poser dans le cadre de cette démarche ;
• Un schéma synthétique qui reprend les conditions pour lesquelles il faut ou pas solliciter/présenter un extrait de casier judiciaire.
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