Fonds d'Urgence

Le décret relatif au fonds d’urgence Covid, a finalement été publié sur le moniteur Belge ce Mercredi 17 Août 2022. (https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/decret/2022/06/23/2022015095/moniteur)

Vous avez jusqu’au 17 octobre 2022,  pour déposer votre Candidature.

À titre de rappel :

Pour bénéficier de cette aide, les opérateurs devront envoyer leur demande via le formulaire électronique suivant :  :  https://form.jotform.com/221673762190053.

Celui-ci devra impérativement être accompagné :

-    d’un document reprenant le sceau de la fédération (affiliation cercle), 
-    d’un tableau Excel reprenant l’état des dépenses et aides devant être pris en considération dans le cadre de votre demande, 
-    de l’ensemble des factures et extraits de compte justifiant les dépenses, 
-    de la liste des évènements concernés, 
-    de la situation comptable du 31 janvier 2020 et du 29 novembre 2021 au 31 janvier 2022 certifiée par un comptable externe ou approuvée par l’Assemblée générale 
-    d’une copie des derniers comptes annuels disponible.

Sont disponibles : une  version du formulaire, le fichier excell à compléter et le document à compléter par la fédération (sceau) (afin que vous  puissiez préparer le dossier avant la mise à disposition du formulaire définitif
Une  convention de mandat est prévue pour les associations de fait (obligatoire).

Un extrait de l’avant-projet de décret reprenant les conditions d’octroi et les frais admissibles est également disponible .